Déclaration préalable Locaux N° 05818223A0038

Déclaration préalable n° 05818223A0038 à Moulins-Engilbert pour 56 m² de locaux, 0007 Rue Des Fosses

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier DP n° 05818223A0038

Demandeur

1- UNE ASSOCIATION NOMMEE ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ECOSOCIOCULTURELLE DU NIVERNAIS MOULINOIS RESPONSABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mars 2024 à Moulins-Engilbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05818223A0038 porte sur un projet situé 0007 Rue Des Fosses. Le demandeur déclaré est 1- UNE ASSOCIATION NOMMEE ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ECOSOCIOCULTURELLE DU NIVERNAIS MOULINOIS RESPONSABLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-Engilbert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins-Engilbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins-Engilbert Code postal 58290 Identifiant INSEE 58182
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Commerce et services 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1- UNE ASSOCIATION NOMMEE ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ECOSOCIOCULTURELLE DU NIVERNAIS MOULINOIS RESPONSABLE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
891392953
SIRET
89139295300016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MOULINS-ENGILBERT (58290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05818223A0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0007 Rue Des Fosses, à Moulins-Engilbert (58290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 1- UNE ASSOCIATION NOMMEE ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ECOSOCIOCULTURELLE DU NIVERNAIS MOULINOIS RESPONSABLE et accordée le 26 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05818223A0038, déposé en mairie de Moulins-Engilbert.

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