Permis de construire n° 05818215C0008 à Moulins-Engilbert pour 163 m² de locaux, 11 Rue Des Fosses
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2016
Dossier PC n° 05818215C0008
Demandeur
SELARL PHARMACIE AURELIE BOUGRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Des Fosses, le permis de construire n° 05818215C0008 a été délivré le 26 mars 2016 à Moulins-Engilbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE AURELIE BOUGRIER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM8. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-Engilbert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Moulins-Engilbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-Engilbert Code postal 58290 Identifiant INSEE 58182
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 32 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 131 m² | 32 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 32 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 32 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL PHARMACIE AURELIE BOUGRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 752694539
- SIRET
- 75269453900012
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- MOULINS-ENGILBERT (58290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05818215C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |