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Permis de construire Locaux N° 05818215C0006

Permis de construire à Moulins-Engilbert pour 546 m² de locaux - Pl Du Champ De Foire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 758 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du Champ De Foire, Moulins-Engilbert (58290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 23 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05818215C0006, instruit par la commune de Moulins-Engilbert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 05818215C0006

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05818215C0006, délivré le 27 mai 2016 à Moulins-Engilbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pl Du Champ De Foire, Moulins-Engilbert (58290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 758 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en bureaux, 95 m² en commerce et services, 160 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM220, AM219, AM217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 758 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

1 647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moulins-Engilbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM220 AM219 AM217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulins-Engilbert Code postal 58290 Identifiant INSEE 58182
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Locaux	1 215 m²	272 m²	274 m²	9 m²	274 m²	263 m²	1 478 m²
Total	1 384 m²	272 m²	274 m²	9 m²	274 m²	263 m²	1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	49 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	66 m²
Commerce et services	798 m²	95 m²	155 m²	6 m²	119 m²	125 m²	923 m²
Entrepôt	368 m²	160 m²	119 m²	3 m²	155 m²	121 m²	489 m²
Total locaux	1 215 m²	272 m²	274 m²	9 m²	274 m²	263 m²	1 478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 425920352
SIRET: 42592035200126
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AVALLON (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05818215C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 758 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du Champ De Foire, Moulins-Engilbert (58290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 23 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05818215C0006, instruit par la commune de Moulins-Engilbert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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