Permis de construire Logement N° 05775723E0022

Permis de construire à Yutz pour 200 m² de logement - 10 A Rue Mozart

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 05775723E0022

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Cette page présente le permis de construire n° 05775723E0022, délivré le 31 janvier 2024 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 A Rue Mozart, Yutz (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOSELIS OPH MOSELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 31567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 977 m²

Surface existante avant

2 411 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

2 411 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2024
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 211 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 411 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m²
Total 2 411 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 - - - 4
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392139317
SIRET
39213931700037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (57071)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775723E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 A Rue Mozart, Yutz (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et accordé le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775723E0022, instruit par la commune de Yutz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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