Permis de construire Locaux N° 05775723E0019

Permis de construire n° 05775723E0019 à Yutz pour 1 435 m² de locaux, 10/12 Rue Du Tilly

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 05775723E0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10/12 Rue Du Tilly, le permis de construire n° 05775723E0019 a été délivré le 7 février 2024 à Yutz (Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 291016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 395 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

1 435 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

291016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 999 m² 439 m² 996 m² 3 m² 996 m² 436 m² 1 435 m²
Total 999 m² 439 m² 996 m² 3 m² 996 m² 436 m² 1 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 999 m² 0 m² 0 m² 3 m² 996 m² -999 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 439 m² 996 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²
dont Bureaux 0 m² 439 m² 996 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²
Total locaux 999 m² 439 m² 996 m² 3 m² 996 m² 436 m² 1 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUILLY (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775723E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10/12 Rue Du Tilly, à Yutz (57970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775723E0019, déposé en mairie d'Yutz.

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