Permis de construire n° 05775723E0019 à Yutz pour 1 435 m² de locaux, 10/12 Rue du Tilly
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PC n° 05775723E0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775723E0019 a été délivré le 7 février 2024 à Yutz (Moselle, Grand Est), à l'adresse 10/12 Rue du Tilly.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 395 m², le programme représente 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 996 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 29 1016. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Tilly, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 395 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 439 m² à construire et 996 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 996 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 996 m² parmi les 999 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 999 m² à 1 435 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 999 m² | 439 m² | 996 m² | 3 m² | 996 m² | 436 m² | 1 435 m² |
| Total | 999 m² | 439 m² | 996 m² | 3 m² | 996 m² | 436 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 996 m² | -999 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 439 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 1 435 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 439 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 1 435 m² |
| Total locaux | 999 m² | 439 m² | 996 m² | 3 m² | 996 m² | 436 m² | 1 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUILLY (57645)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775723E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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