Permis de construire Locaux N° 0576312500014

Permis de construire n° 0576312500014 à Sarreguemines pour 137 m² de locaux, 100 Rue De Folpersviller

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 0576312500014

Demandeur

SCI PAMANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Rue De Folpersviller, le permis de construire n° 0576312500014 a été délivré le 13 août 2025 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI PAMANO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 811. Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 162 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
24/08/2025
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
24/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 8 m² 0 m² 0 m² 122 m² -114 m² 66 m²
Locaux 0 m² 7 m² 122 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 180 m² 15 m² 122 m² 0 m² 122 m² 15 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 122 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 122 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAMANO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940483878
SIRET
94048387800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576312500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 24/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 100 Rue De Folpersviller, à Sarreguemines (57200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAMANO et accordé le 13 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2025, ouverture de chantier le 24 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576312500014, déposé en mairie de Sarreguemines.

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