Permis de construire Locaux N° 0576312500017

Permis de construire n° 0576312500017 à Sarreguemines pour 389 m² de locaux, 16 Rue Andre Rausch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0576312500017

Demandeur

NICALORO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2025 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0576312500017 porte sur un projet situé 16 Rue Andre Rausch. NICALORO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 351 m² en commerce et activités de service et 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 68203, 68204. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 353 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

68203 68204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICALORO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952266856
SIRET
95226685600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576312500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Andre Rausch, à Sarreguemines (57200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NICALORO et accordée le 1 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576312500017, déposé en mairie de Sarreguemines.

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