Permis de construire Logement N° 05763121S0076

Permis de construire n° 05763121S0076 à Sarreguemines pour 377 m² de logement, 5 Rue Edouard Jaunez

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 05763121S0076

Demandeur

SCI DES 2 CITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Edouard Jaunez, le permis de construire n° 05763121S0076 a été délivré le 20 avril 2022 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI DES 2 CITES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12242, 12439, 12440. Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/09/2023
Autorisation
20/04/2022
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2024

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12242 12439 12440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 40 m² 337 m² 0 m² 337 m² 40 m² 377 m²
Total 337 m² 40 m² 337 m² 0 m² 337 m² 40 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 2 CITES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450082219
SIRET
45008221900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763121S0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 15/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 377 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Edouard Jaunez, à Sarreguemines (57200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES 2 CITES et accordée le 20 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763121S0076, déposé en mairie de Sarreguemines.

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