Permis de construire n° 05746316X0086 à Metz pour 55 m² de locaux, 15 Av De Lyon
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 05746316X0086
Demandeur
INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05746316X0086 a été délivré le 23 novembre 2016 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Av De Lyon. La demande émane de INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PA84. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 429 m² | 25 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 25 m² | 4 454 m² |
| Total | 4 429 m² | 25 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 25 m² | 4 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 429 m² | 25 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 25 m² | 4 454 m² |
| Total locaux | 4 429 m² | 25 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 25 m² | 4 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national d'enseignement
- SIREN
- 195726476
- SIRET
- 19572647600011
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1966
Autres dossiers de INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746316X0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |