Déclaration préalable n° 07864618Z0674 à Versailles pour 87 m² de locaux, 54 Rue Des Chantiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2018
Dossier DP n° 07864618Z0674
Demandeur
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07864618Z0674, accordée le 30 juin 2018 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 54 Rue Des Chantiers. Le demandeur déclaré est DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 820 m² | 2 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 907 m² |
| Total | 3 905 m² | 2 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 2 m² | 3 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 820 m² | 2 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 907 m² |
| Total locaux | 3 820 m² | 2 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 907 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130004955
- SIRET
- 13000495500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864618Z0674 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |