Permis de construire Logement N° 05746316X0010

Permis de construire à Metz pour 7 347 m² de logement - Avenu De Sebastopol

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 05746316X0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746316X0010, délivré le 13 juin 2016 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenu De Sebastopol, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 491 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 111 logements, dont 69 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T2, 49 T3, 39 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL266, BO187, BO193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 491 m²

Surface créée

7 347 m²

Variation nette

+7 347 m²

Surface totale après

7 347 m²

Logements créés

111

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2018.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2018

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL266 BO187 BO193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 347 m² 7 347 m²
Total 0 m² 7 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 347 m² 7 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements individuels 69
Logements collectifs 42
Individuels groupés 69
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 49 39 - - 111
- 20,7 % 44,1 % 35,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67061)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746316X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements (69 individuels, 42 collectifs), pour 7 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 491 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Sebastopol, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 49 T3, 39 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746316X0010, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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