Permis de construire n° 05735024C0006 à Jouy-aux-Arches pour 423 m² de locaux, 29 Impasse De La Mairie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 05735024C0006
Demandeur
COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2025 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05735024C0006 porte sur un projet situé 29 Impasse De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-aux-Arches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-aux-Arches
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 423 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | -40 m² | 423 m² |
| Total | 463 m² | 423 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | -40 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 463 m² | 423 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | -40 m² | 423 m² |
| Total locaux | 463 m² | 423 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | -40 m² | 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703505
- SIRET
- 21570350500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JOUY-AUX-ARCHES (57130)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735024C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |