Déclaration préalable n° 05730623V0150 à Hayange pour 17 m² de locaux, 25 rue Jean Jaures
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 août 2023
Dossier DP n° 05730623V0150
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hayange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05730623V0150 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2023, pour un projet situé 25 rue Jean Jaures.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 859 m², le programme représentait 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 13 79. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 896 m² à 913 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 913 m² |
| Total | 896 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² |
| Autres activités | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 896 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEMUD (57580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730623V0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 13 79 à Hayange (57700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Hayange (57700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.