Permis de construire n° 05730624V0018 à Hayange pour 213 m² de logement, 30 rue Maryse Bastie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 05730624V0018
Demandeur
SCI DILARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2024 à Hayange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730624V0018 porte sur un projet situé 30 rue Maryse Bastie. SCI DILARA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 180 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 411 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 09 71. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 213 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 411 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 213 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 213 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 33 m² | 213 m² |
| Total | 180 m² | 213 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 33 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DILARA, dont l'adresse déclarée est à Keskastel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DILARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451883375
- SIRET
- 45188337500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- KESKASTEL (67260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730624V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 25/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |