Permis de construire Locaux N° 05722721V0004

Permis de construire n° 05722721V0004 à Forbach pour 1 625 m² de locaux, Rue D Arras

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 05722721V0004

Demandeur

GECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05722721V0004 a été délivré le 29 juin 2021 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue D Arras. La demande émane de GECO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 625 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10425, 10479, 10205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 188 m²

Surface créée

1 625 m²

Variation nette

+1 625 m²

Surface totale après

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2022

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10425 10479 10205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²
Total 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²
dont Bureaux 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²
Total locaux 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
728502089
SIRET
72850208900044
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722721V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Arras, à Forbach (57600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GECO et accordée le 29 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722721V0004, déposé en mairie de Forbach.

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