Permis de construire n° 05722721V0015 à Forbach pour 98 m² de locaux, avenue Saint Remy - 27B Ru
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 05722721V0015
Demandeur
SCI OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722721V0015 a été délivré le 29 juin 2021 à Forbach (Moselle, Grand Est), à l'adresse avenue Saint Remy - 27B Ru. SCI OPALE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 682 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 103, 12 126, 12 129. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 682 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 368 m² à 3 466 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² |
| Locaux | 1 670 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 768 m² |
| Total | 3 368 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 861 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 959 m² |
| Autres activités | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² |
| dont Bureaux | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OPALE, dont l'adresse déclarée est à Forbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI OPALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483323119
- SIRET
- 48332311900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722721V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles 12 103, 12 126, 12 129 à Forbach (57600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.