Déclaration préalable n° 05767221E0266 à Thionville pour 5 m² de locaux, 10 All De La Terrasse
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier DP n° 05767221E0266
Demandeur
CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 août 2021 à Thionville (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05767221E0266 porte sur un projet situé 10 All De La Terrasse. Le demandeur déclaré est CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27437, 27427, 27436. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 406 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 411 m² |
| Total | 5 406 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 406 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 411 m² |
| Total locaux | 5 406 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 185722048
- SIRET
- 18572204800138
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1923
Autres dossiers de CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767221E0266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |