Déclaration préalable Locaux N° 05720621V0168

Déclaration préalable n° 05720621V0168 à Fameck pour 12 m² de locaux, 1 Avenue De La Feltiere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier DP n° 05720621V0168

Demandeur

DER'DISS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05720621V0168 a été accordée le 11 août 2021 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Avenue De La Feltiere. La demande émane de DER'DISS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21278, 21305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 205 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21278 21305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 379 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 391 m²
Total 379 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 379 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 391 m²
Total locaux 379 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DER'DISS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451251862
SIRET
45125186200038
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720621V0168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Avenue De La Feltiere, à Fameck (57290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DER'DISS et accordé le 11 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720621V0168, déposé en mairie de Fameck.

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