Permis de construire Locaux N° 05720620V0031

Permis de construire n° 05720620V0031 à Fameck pour 92 m² de locaux, 1 Rue De Franche-Comte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 05720620V0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05720620V0031 a été délivré le 2 août 2021 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Franche-Comte.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en équipements publics et 74 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19307, 19315. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 140 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19307 19315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 098 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 190 m²
Total 1 098 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 098 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 116 m²
Autres activités 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 1 098 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720620V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Franche-Comte, à Fameck (57290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720620V0031, déposé en mairie de Fameck.

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