Permis de construire Logement N° 05720621V0017

Permis de construire à Fameck pour 3 097 m² de logement - 63 Rue De Ranguevaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 05720621V0017

Demandeur

WXR

Cette page présente le permis de construire n° 05720621V0017, délivré le 8 octobre 2021 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 63 Rue De Ranguevaux, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WXR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 375 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 32 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1067.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 375 m²

Surface créée

3 097 m²

Variation nette

+3 097 m²

Surface totale après

3 097 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 097 m² 3 097 m²
Total 0 m² 3 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 097 m² 3 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 32 2 - - 44
- 22,7 % 72,7 % 4,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402306781
SIRET
40230678100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720621V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue De Ranguevaux, Fameck (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WXR et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 32 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720621V0017, instruit par la commune de Fameck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fameck

Autres types d'autorisations à Fameck