Permis de construire n° 05720621V0016 à Fameck pour 1 117 m² de logement, 9-11 Rue De La Fensch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 octobre 2021
Dossier PC n° 05720621V0016
Demandeur
ARNOULD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9-11 Rue De La Fensch, le permis de construire n° 05720621V0016 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2021 à Fameck (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par ARNOULD IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 14518, 14520. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fameck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 1 117 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 919 m² | 1 117 m² |
| Total | 198 m² | 1 117 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 919 m² | 1 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARNOULD IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892418740
- SIRET
- 89241874000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- FAMECK (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720621V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |