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Permis de construire Locaux N° 05720621V0019

Permis de construire à Fameck pour 233 m² de locaux - 25 Ave Francois Mitterand Village Artisanal 1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Ave Francois Mitterand Village Artisanal 1, Fameck (57290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 13 et accordé le 29 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720621V0019, instruit par la commune de Fameck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 05720621V0019

Demandeur

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05720621V0019, délivré le 29 juillet 2021 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 25 Ave Francois Mitterand Village Artisanal 1, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 13. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en bureaux, 161 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 24318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 221 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/07/2021

Chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Artisanal 1

Territoire administratif

Commune: Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Total	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	72 m²	72 m²	72 m²
Entrepôt	161 m²	161 m²	161 m²
Total locaux	233 m²	233 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899250708
SIRET: 89925070800000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOISSEVILLE (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05720621V0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Ave Francois Mitterand Village Artisanal 1, Fameck (57290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 13 et accordé le 29 juillet 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 août 2021).

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