Permis de construire Logement N° 05720623V0064

Permis de construire à Fameck pour 1 995 m² de logement - Avenue De La Feltiere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 05720623V0064

Demandeur

SCCV VILLA VICTORIA

Cette page présente le permis de construire n° 05720623V0064, délivré le 9 janvier 2024 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue De La Feltiere, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLA VICTORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 995 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 8 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 24355, 24424, 24445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 995 m²

Surface totale après

1 995 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

24355 24424 24445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²
Total 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 8 8 - - 30
- 46,7 % 26,7 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA VICTORIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980475552
SIRET
98047555200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720623V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 995 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Feltiere, Fameck (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA VICTORIA et accordé le 9 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 8 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720623V0064, instruit par la commune de Fameck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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