Déclaration préalable à Vannes pour 1 218 m² de locaux - 137 Rue Alain Gerbault
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 15 novembre 2017 · Dossier DP n° 05626017Y0426 · Demandeur : KILOUTOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05626017Y0426, accordée le 15 novembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 137 Rue Alain Gerbault, Vannes (56000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par KILOUTOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC280, BC285, BC290.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 484 m² | 0 m² | 302 m² | 266 m² | 302 m² | 0 m² | 1 218 m² |
| Total | 1 484 m² | 0 m² | 302 m² | 266 m² | 302 m² | 0 m² | 1 218 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 179 m² | 0 m² | 19 m² | 57 m² | 19 m² | 0 m² | 122 m² |
| Commerce | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 220 m² |
| Entrepôts | 835 m² | 0 m² | 283 m² | 209 m² | 33 m² | 41 m² | 876 m² |
| Total locaux | 1 484 m² | 0 m² | 302 m² | 266 m² | 302 m² | 0 m² | 1 218 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626017Y0426 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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