Déclaration préalable n° 05626017Y0426 à Vannes pour 302 m² de locaux, 137 rue Alain Gerbault
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier DP n° 05626017Y0426
Demandeur
KILOUTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05626017Y0426 a été accordée le 15 novembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 137 rue Alain Gerbault. KILOUTOU porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 302 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 280, BC 285, BC 290. Sur la même voie, rue Alain Gerbault, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 250 m² de commerce et activités de service, 33 m² d'entrepôt et 19 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 302 m² parmi les 1 484 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 484 m² à 1 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 484 m² | 0 m² | 302 m² | 266 m² | 302 m² | -266 m² | 1 218 m² |
| Total | 1 484 m² | 0 m² | 302 m² | 266 m² | 302 m² | -266 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 220 m² |
| Autres activités | 1 014 m² | 0 m² | 302 m² | 266 m² | 52 m² | -16 m² | 998 m² |
| dont Bureaux | 179 m² | 0 m² | 19 m² | 57 m² | 19 m² | -57 m² | 122 m² |
| dont Entrepôt | 835 m² | 0 m² | 283 m² | 209 m² | 33 m² | 41 m² | 876 m² |
| Total locaux | 1 484 m² | 0 m² | 302 m² | 266 m² | 302 m² | -266 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KILOUTOU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sainte Genieve des Bois. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KILOUTOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317686061
- SIRET
- 31768606100027
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE GENIEVE DES BOIS (91700)
Autres dossiers de KILOUTOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626017Y0426 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alain Gerbault à Vannes (56000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alain Gerbault depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.