Permis de construire Mixte N° 05626017Y0108

Permis de construire n° 05626017Y0108 à Vannes pour 5 514 m² de logement et locaux, 4 6 Boulevard De La Paix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 05626017Y0108

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626017Y0108 a été délivré le 17 novembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 6 Boulevard De La Paix. Le demandeur déclaré est LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 25 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 3 676 m² d'habitation et 1 838 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP390, BP413, BP414. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 181 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

5 514 m²

Variation nette

+5 353 m²

Surface totale après

5 514 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP390 BP413 BP414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 676 m² 3 676 m²
Locaux 161 m² 1 838 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 677 m² 1 838 m²
Total 161 m² 5 514 m² 0 m² 161 m² 0 m² 5 353 m² 5 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Autres activités 71 m² 1 838 m² 0 m² 71 m² 0 m² 1 767 m² 1 838 m²
dont Bureaux 0 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 1 838 m²
dont Entrepôt 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² -71 m² 0 m²
Total locaux 161 m² 1 838 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 677 m² 1 838 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 25 5 - - 61
- 50,8 % 41,0 % 8,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 5 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 6 Boulevard De La Paix, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 17 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 25 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 676 m² d'habitation et 1 838 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626017Y0108, déposé en mairie de Vannes.

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