Permis de construire Mixte N° 05626017Y0108

Permis de construire n° 05626017Y0108 à Vannes pour 5 514 m² de logement et locaux, 4 6 boulevard de la Paix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 05626017Y0108

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626017Y0108 a été délivré le 17 novembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 6 boulevard de la Paix. La société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 61 appartements, après démolition des 161 m² existants. La répartition par taille compte 31 des 61 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 3 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 181 m², soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 838 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 390, BP 413, BP 414. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 181 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

5 514 m²

Variation nette

+5 353 m²

Surface totale après

5 514 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/08/2018
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 390 BP 413 BP 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 161 m² existants et construit 5 514 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 181 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 676 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 838 m² à construire.

La surface de plancher passe de 161 m² à 5 514 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 676 m² 3 676 m²
Locaux 161 m² 1 838 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 677 m² 1 838 m²
Total 161 m² 5 514 m² 0 m² 161 m² 0 m² 5 353 m² 5 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Autres activités 71 m² 1 838 m² 0 m² 71 m² 0 m² 1 767 m² 1 838 m²
dont Bureaux 0 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 1 838 m²
dont Entrepôt 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² -71 m² 0 m²
Total locaux 161 m² 1 838 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 677 m² 1 838 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 61 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 31 logements sur 61.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 31 25 5 - - 61
- 50,8 % 41,0 % 8,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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