Permis de construire Logement N° 05626017Y0258

Permis de construire n° 05626017Y0258 à Vannes pour 148 m² de logement, 58 rue Georges Clemenceau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 novembre 2017

Dossier PC n° 05626017Y0258

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626017Y0258 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 58 rue Georges Clemenceau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 587 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 282. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Georges Clemenceau, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

587 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 587 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 novembre 2017
Date de dépôt 09/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle DK 282 à Vannes (56000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Georges Clemenceau à Vannes (56000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes