Déclaration préalable n° 05626013Y0497 à Vannes pour 9 m² de locaux, 25 rue Gay Lussac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier DP n° 05626013Y0497
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05626013Y0497 a été accordée le 11 février 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 25 rue Gay Lussac.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DH 626. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Gay Lussac, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 290 m² à 1 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 299 m² |
| Total | 1 290 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 290 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 299 m² |
| dont Bureaux | 1 290 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 299 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626013Y0497 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gay Lussac à Vannes (56000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gay Lussac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.