Permis de construire Locaux N° 05626013Y0164

Permis de construire n° 05626013Y0164 à Vannes pour 202 m² de locaux, 21 Avenue Edouard Michelin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 05626013Y0164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626013Y0164, délivré le 3 février 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Avenue Edouard Michelin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI9. Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
04/06/2015
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
04/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Locaux 99 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 301 m²
Total 141 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 99 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 301 m²
Total locaux 99 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 301 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Avenue Edouard Michelin, à Vannes (56000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626013Y0164, déposé en mairie de Vannes.

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