Permis de construire Locaux N° 05626013Y0148

Permis de construire n° 05626013Y0148 à Vannes pour 442 m² de locaux, 87 Rue De Metz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 05626013Y0148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 Rue De Metz, le permis de construire n° 05626013Y0148 a été délivré le 4 février 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL132, AL207. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 713 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
05/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2014

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL132 AL207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total locaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 713 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 87 Rue De Metz, à Vannes (56000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 5 février 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626013Y0148, déposé en mairie de Vannes.

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