Permis de construire Locaux N° 05626018Y0142

Permis de construire n° 05626018Y0142 à Vannes pour 163 m² de locaux, 30 rue Gay Lussac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 05626018Y0142

Demandeur

MATERIELS ET FOURNITURES AUTOMOBILES DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626018Y0142 a été délivré le 28 novembre 2018, pour un projet situé 30 rue Gay Lussac. Le dossier a été déposé par MATERIELS ET FOURNITURES AUTOMOBILES DE L'OUEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 163 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 402 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EM 4. Sur la même voie, rue Gay Lussac, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 402 m²

Surface existante avant

3 989 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

3 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 402 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 163 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 163 m² parmi les 3 989 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 989 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 3 989 m²
Total 3 989 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 3 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 935 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 2 098 m²
Autres activités 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 1 891 m²
dont Entrepôt 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 1 891 m²
Total locaux 3 989 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 3 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MATERIELS ET FOURNITURES AUTOMOBILES DE L'OUEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vannes.

Demandeur

MATERIELS ET FOURNITURES AUTOMOBILES DE L'OUEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518769245
SIRET
51876924500011
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626018Y0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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