Permis de construire n° 05624613E0006 au Sourn pour 114 m² de logement, 08 Rue Frederic Chopin Lotissement Lannier Bras
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 05624613E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 08 Rue Frederic Chopin Lotissement Lannier Bras, le permis de construire n° 05624613E0006 a été délivré le 7 mai 2013 au Sourn (Morbihan, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sourn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Lannier Bras
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624613E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |