Permis de construire Locaux N° 05622919K0005

Permis de construire n° 05622919K0005 à Saint-Martin-sur-Oust pour 174 m² de locaux, La Touche

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 05622919K0005

Demandeur

GAEC MABON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2019 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622919K0005 porte sur un projet situé La Touche. Le dossier a été déposé par GAEC MABON.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 810 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/11/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 26, ZP 27. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 810 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
16/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 26 ZP 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 810 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire.

La surface de plancher passe de 558 m² à 732 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 732 m²
Total 558 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 558 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 732 m²
Total locaux 558 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC MABON, dont l'adresse déclarée est à St Martin sur Oust. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC MABON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384723698
SIRET
38472369800013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
ST MARTIN SUR OUST (56200)

Autres dossiers de GAEC MABON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622919K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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