Permis de construire n° 05622919K0005 à Saint-Martin-sur-Oust pour 174 m² de locaux, La Touche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 05622919K0005
Demandeur
GAEC MABON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2019 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622919K0005 porte sur un projet situé La Touche. Le dossier a été déposé par GAEC MABON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP26, ZP27. Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 732 m² |
| Total | 558 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 558 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 732 m² |
| Total locaux | 558 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MABON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384723698
- SIRET
- 38472369800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ST MARTIN SUR OUST (56200)
Autres dossiers de GAEC MABON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622919K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 16/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |