Déclaration préalable Locaux N° 0562062500065

Déclaration préalable n° 0562062500065 à Saint-Avé pour 6 m² de locaux, 6 Rue Alexandra David-Neel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier DP n° 0562062500065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0562062500065, accordée le 2 avril 2025 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Alexandra David-Neel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK382. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

359 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/04/2025
Chantier (DOC)
02/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2025

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562062500065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Alexandra David-Neel, à Saint-Avé (56890).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2025, ouverture de chantier le 2 avril 2025, achèvement déclaré le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562062500065, déposé en mairie de Saint-Avé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Avé

Autres types d'autorisations à Saint-Avé