Permis de construire Logement N° 0562062500074

Permis de construire n° 0562062500074 à Saint-Avé pour 2 627 m² de logement, rue Pierre Le Nouail

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0562062500074

Demandeur

C18

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0562062500074 a été délivré le 15 avril 2026, pour un projet situé rue Pierre Le Nouail. La demande émane de la société de programme immobilier C18.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 619 m², le programme représente 2 627 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 881. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Le Nouail, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 619 m²

Surface créée

2 627 m²

Variation nette

+2 627 m²

Surface totale après

2 627 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 619 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération ZAC
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 1 280 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 627 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 627 m² 2 627 m²
Total 0 m² 2 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 627 m² 2 627 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 20 7 - - 45
- 40,0 % 44,4 % 15,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier C18, une SCCV basée à Guérande. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
992195628
SIRET
99219562800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
GUÉRANDE (44350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562062500074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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