Permis de construire n° 05620017K0004 à Ruffiac pour 280 m² de locaux, La Hattaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 05620017K0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620017K0004 a été délivré le 30 juin 2017 à Ruffiac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Hattaie. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK60, ZK219. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2017
Achèvement (DAACT)
07/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ruffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hattaie
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56200
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 992 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 272 m² |
| Total | 992 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 992 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 272 m² |
| Total locaux | 992 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 499873222
- SIRET
- 49987322200016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CARO (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620017K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |