Permis de construire à Ruffiac pour 280 m² de locaux - La Hattaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 05620017K0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES
Cette page présente le permis de construire n° 05620017K0004, délivré le 30 juin 2017 à Ruffiac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Hattaie, Ruffiac (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK60, ZK219.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2017
Achèvement (DAACT)
07/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 8 jours
Délai total
7 mois 8 jours
Localisation du projet à Ruffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hattaie
Territoire administratif
- Commune
- Ruffiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56200
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 992 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 272 m² |
| Total | 992 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 992 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 499873222
- SIRET
- 49987322200016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CARO (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620017K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |