Permis de construire n° 05606125K0035 à La Gacilly pour 225 m² de locaux, 21 Route De La Chapelle Gacel La Ville Aux Aines
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PC n° 05606125K0035
Demandeur
CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2025 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606125K0035 porte sur un projet situé 21 Route De La Chapelle Gacel La Ville Aux Aines. Le dossier a été déposé par CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW206, AW214, AW215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Aux Aines
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 189 m² |
| Total | 964 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 964 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 964 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066785
- SIRET
- 20006678500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Autres dossiers de CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606125K0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |