Permis de construire n° 05618520L0052 à Quéven pour 200 m² de locaux, Kergrenn
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PC n° 05618520L0052
Demandeur
EARL KERGRENN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2021 à Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618520L0052 porte sur un projet situé Kergrenn. La demande émane de EARL KERGRENN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO759. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2021. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2021
Achèvement (DAACT)
12/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 000 m² |
| Total | 2 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL KERGRENN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495220535
- SIRET
- 49522053500019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618520L0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |