Déclaration préalable n° 05616723Y0083 à Plougoumelen pour 2 m² de locaux, 2 rue de la Resistance
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier DP n° 05616723Y0083
Demandeur
API TECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05616723Y0083 a été accordée le 17 novembre 2023, pour un projet situé 2 rue de la Resistance. Le projet est porté par API TECH.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 603 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 368. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Resistance, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Plougoumelen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 603 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par API TECH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plouay. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
API TECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451972483
- SIRET
- 45197248300395
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Autres dossiers de API TECH
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616723Y0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 368 à Plougoumelen (56400)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Resistance à Plougoumelen (56400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Resistance depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.