Permis de construire n° 05616723Y0019 à Plougoumelen pour 478 m² de locaux, 13 rue de l'Europe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 05616723Y0019
Demandeur
C & H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616723Y0019, délivré le 25 octobre 2023 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 13 rue de l'Europe. C & H porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 340 m², le programme représente 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 200 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 670. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Europe, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Plougoumelen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 340 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 278 m² à construire et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 602 m² à 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 0 m² |
| Locaux | 402 m² | 278 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 880 m² |
| Total | 602 m² | 278 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 278 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 402 m² | 278 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 880 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 400 m² |
| dont Entrepôt | 202 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 480 m² |
| Total locaux | 402 m² | 278 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C & H, une société civile immobilière (SCI) basée à Plougoumelen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C & H
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901043299
- SIRET
- 90104329900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616723Y0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Plougoumelen (56400)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Europe depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.