Permis de construire n° 05616718Y0031 à Plougoumelen pour 267 m² de locaux, 3 rue de la Resistance
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 05616718Y0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616718Y0031 a été délivré le 13 novembre 2018, pour un projet situé 3 rue de la Resistance.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 247 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 55. La voie, rue de la Resistance, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Plougoumelen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 247 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 247 m² parmi les 268 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 268 m² à 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 20 m² | 247 m² | 21 m² | 247 m² | -1 m² | 267 m² |
| Total | 268 m² | 20 m² | 247 m² | 21 m² | 247 m² | -1 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Équipements publics | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 247 m² | -268 m² | 0 m² |
| Total locaux | 268 m² | 20 m² | 247 m² | 21 m² | 247 m² | -1 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616718Y0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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