Permis de construire Locaux N° 05616723Y0031

Permis de construire n° 05616723Y0031 à Plougoumelen pour 482 m² de locaux, Zone Du Keneah Nord

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 05616723Y0031

Demandeur

SCI I.S.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616723Y0031 a été délivré le 23 octobre 2023 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone Du Keneah Nord. Le dossier a été déposé par SCI I.S.A..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1111, C1112, C1113. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoumelen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 958 m²

Surface existante avant

4 159 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

4 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
18/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1111 C1112 C1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 159 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 4 641 m²
Total 4 159 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 4 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 159 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 4 641 m²
dont Bureaux 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m²
dont Entrepôt 3 795 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 4 277 m²
Total locaux 4 159 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 4 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI I.S.A.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789016060
SIRET
78901606000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PLOUGOUMELEN (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616723Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 958 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Du Keneah Nord, à Plougoumelen (56400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI I.S.A. et accordé le 23 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616723Y0031, déposé en mairie de Plougoumelen.

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