Permis de construire Locaux N° 05616723Y0031

Permis de construire n° 05616723Y0031 à Plougoumelen pour 482 m² de locaux, Zone du Keneah Nord

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 05616723Y0031

Demandeur

SCI I.S.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616723Y0031 a été délivré le 23 octobre 2023 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone du Keneah Nord. Le dossier a été déposé par SCI I.S.A..

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 482 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 958 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/06/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1111, C 1112, C 1113. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Zone du Keneah Nord, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Plougoumelen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 958 m²

Surface existante avant

4 159 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

4 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
18/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1111 C 1112 C 1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 958 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 482 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 159 m² à 4 641 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 159 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 4 641 m²
Total 4 159 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 4 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 159 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 4 641 m²
dont Bureaux 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m²
dont Entrepôt 3 795 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 4 277 m²
Total locaux 4 159 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 4 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI I.S.A., dont l'adresse déclarée est à Plougoumelen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI I.S.A.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789016060
SIRET
78901606000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PLOUGOUMELEN (56400)

Autres dossiers de SCI I.S.A.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616723Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 1111, C 1112, C 1113 à Plougoumelen (56400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Zone du Keneah Nord à Plougoumelen (56400)

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