Déclaration préalable n° 05616721Y0099 à Plougoumelen pour 5 m² de locaux, 2 rue de la Resistance
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier DP n° 05616721Y0099
Demandeur
SCI VIOLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05616721Y0099 a été accordée le 20 janvier 2022, pour un projet situé 2 rue de la Resistance. Le projet est porté par SCI VIOLIER.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 603 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 368. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Resistance, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Plougoumelen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 603 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 m² à 14 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 14 m² |
| Total | 9 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 14 m² |
| Total locaux | 9 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VIOLIER, dont l'adresse déclarée est à Plougoumelen. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI VIOLIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831870639
- SIRET
- 83187063900018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Autres dossiers de SCI VIOLIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616721Y0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 368 à Plougoumelen (56400)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Resistance à Plougoumelen (56400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Resistance depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.