Déclaration préalable n° 05906823K0020 à Berlaimont pour 2 m² de locaux, 28 Rue Neuve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier DP n° 05906823K0020
Demandeur
API TECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 février 2024 à Berlaimont (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05906823K0020 porte sur un projet situé 28 Rue Neuve. Le demandeur déclaré est API TECH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD239. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berlaimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berlaimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berlaimont Code postal 59145 Identifiant INSEE 59068
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 685 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 687 m² |
| Total | 1 685 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 685 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 687 m² |
| Total locaux | 1 685 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
API TECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451972483
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOHAIN EN VERMANDOIS (02110)
Autres dossiers de API TECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906823K0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |