Déclaration préalable à Ploërmel pour 30 m² de locaux - 10 Rue Rene Cassin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier DP n° 05616524K0139
Demandeur
LES Z'ATYPIQUES FANTASTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05616524K0139, accordée le 17 septembre 2024 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Rene Cassin, Ploërmel (56800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES Z'ATYPIQUES FANTASTIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK169.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 149 m² |
| Total | 119 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES Z'ATYPIQUES FANTASTIQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 900832353
- SIRET
- 90083235300016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616524K0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |