Permis de construire Locaux N° 05616525K0022

Permis de construire n° 05616525K0022 à Ploërmel pour 12 m² de locaux, 4 Rue De La Croix Perrinet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 05616525K0022

Demandeur

SCI KERGOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2025 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616525K0022 porte sur un projet situé 4 Rue De La Croix Perrinet. SCI KERGOD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 66 m²
Total 54 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 66 m²
dont Bureaux 54 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 66 m²
Total locaux 54 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERGOD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977818400
SIRET
97781840000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
GOURHEL (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616525K0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Croix Perrinet, à Ploërmel (56800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KERGOD et accordé le 30 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616525K0022, déposé en mairie de Ploërmel.

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