Permis de construire Logement N° 05616522K0140

Permis de construire à Ploërmel pour 2 285 m² de logement - 78 B Rue De La Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 05616522K0140

Demandeur

PLOERMEL GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05616522K0140, délivré le 9 mai 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 78 B Rue De La Gare, Ploërmel (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLOERMEL GARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB251.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 430 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

2 285 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

2 285 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
05/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²
Locaux 901 m² 0 m² 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 901 m² 2 285 m² 0 m² 901 m² 0 m² 1 384 m² 2 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 17 3 - - 37
- 45,9 % 45,9 % 8,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLOERMEL GARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
920743176
SIRET
92074317600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616522K0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 B Rue De La Gare, Ploërmel (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLOERMEL GARE et accordé le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616522K0140, instruit par la commune de Ploërmel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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