Permis de construire Logement N° 05616522K0140

Permis de construire n° 05616522K0140 à Ploërmel pour 2 285 m² de logement, 78 B Rue De La Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 05616522K0140

Demandeur

PLOERMEL GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 B Rue De La Gare, le permis de construire n° 05616522K0140 a été délivré le 9 mai 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par PLOERMEL GARE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB251. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 430 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

2 285 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

2 285 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
05/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²
Locaux 901 m² 0 m² 0 m² 901 m² 0 m² -901 m² 0 m²
Total 901 m² 2 285 m² 0 m² 901 m² 0 m² 1 384 m² 2 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 17 3 - - 37
- 45,9 % 45,9 % 8,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLOERMEL GARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
920743176
SIRET
92074317600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
RENNES (35040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616522K0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78 B Rue De La Gare, à Ploërmel (56800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLOERMEL GARE et accordé le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616522K0140, déposé en mairie de Ploërmel.

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