Déclaration préalable n° 05616520K0094 à Ploërmel pour 227 m² de locaux, rue Denis Papin Pa du Bois Vert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier DP n° 05616520K0094
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05616520K0094 a été accordée le 20 octobre 2020 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Denis Papin Pa du Bois Vert. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 795 m², le programme représente 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2021, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZL 417. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Denis Papin, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2021
Achèvement (DAACT)
29/09/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Du Bois Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 5 795 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 662 m² à 889 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 889 m² |
| Total | 662 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 662 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 889 m² |
| Total locaux | 662 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 889 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616520K0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Ploërmel (56800)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Denis Papin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.