Permis de construire n° 05616520K0064 à Ploërmel pour 1 946 m² de locaux, ZAC de la Noe Verte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 05616520K0064
Demandeur
COMMUNE DE PLOERMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616520K0064 a été délivré le 24 novembre 2020 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse ZAC de la Noe Verte. COMMUNE DE PLOERMEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 946 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 100 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 633, ZI 589, ZI 624. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, ZAC de la Noe Verte, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 946 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
| Total | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOERMEL, dont l'adresse déclarée est à Ploërmel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COMMUNE DE PLOERMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086791
- SIRET
- 20008679100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOËRMEL (56804)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOERMEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616520K0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC de la Noe Verte à Ploërmel (56800)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC de la Noe Verte depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.