Permis de construire n° 05616520K0064 à Ploërmel pour 1 946 m² de locaux, Zac De La Noe Verte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 05616520K0064
Demandeur
COMMUNE DE PLOERMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De La Noe Verte, le permis de construire n° 05616520K0064 a été délivré le 24 novembre 2020 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE PLOERMEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 946 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI633, ZI589, ZI624. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
| Total | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² | 1 946 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOERMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086791
- SIRET
- 20008679100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOERMEL (56804)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOERMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616520K0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |