Permis de construire Locaux N° 05616520K0044

Permis de construire n° 05616520K0044 à Ploërmel pour 36 m² de locaux, Rue D'ambois Parc D'activites De Camagnon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 05616520K0044

Demandeur

KARRGREEN 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616520K0044, délivré le 6 novembre 2020 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue D'ambois Parc D'activites De Camagnon. Le projet est porté par KARRGREEN 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/11/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2021

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Camagnon

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARRGREEN 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878875533
SIRET
87887553300019
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616520K0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'ambois Parc D'activites De Camagnon, à Ploërmel (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KARRGREEN 1 et accordée le 6 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616520K0044, déposé en mairie de Ploërmel.

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