Permis de construire n° 05616520K0079 à Ploërmel pour 1 260 m² de locaux, 6 rue Denis Papin Parc d'Activites du Bois Vert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 05616520K0079
Demandeur
JOSSE DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616520K0079 a été délivré le 16 février 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 rue Denis Papin Parc d'Activites du Bois Vert. JOSSE DENIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 958 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2021, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 159, ZL 274, ZL 616. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Denis Papin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
28/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Du Bois Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 958 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 260 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 822 m² d'entrepôt, 295 m² de commerce et activités de service et 143 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 772 m² à 2 032 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 772 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 2 032 m² |
| Total | 772 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Autres activités | 772 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 737 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| dont Entrepôt | 772 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 1 594 m² |
| Total locaux | 772 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 2 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOSSE DENIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
JOSSE DENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400481123
- SIRET
- 40048112300034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de JOSSE DENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616520K0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 159, ZL 274, ZL 616 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Denis Papin à Ploërmel (56800)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Denis Papin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.